Elle fixe les conditions générales régissant la préservation des milieux aquatiques et l’exercice de la pêche en eau douce et notamment :

La préservation des milieux aquatiques :
Les différentes interdictions d’introduire dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau des poissons appartenant à des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques :

  Poisson-chat, perche soleil, écrevisses (de Louisiane, de Californie ou américaine) et grenouille taureau

  Amour blanc, pseudorasbora (faux gardon), esturgeons autres que l’esturgeon européen, toutes espèces autres que celles représentées en France

  Pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d’établissements de piscicultures ou d’aquaculture agréés.

  Dans les eaux de 1ère catégorie les espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass

Est puni d'une amende de 22500€ le fait de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.

L’exercice de la pêche en eau douce :
Les principales dispositions, partiellement présentées ci-dessous, s’appliquent aux eaux libres (cours d’eau) et aux plans d’eau appliquant la réglementation « eaux libres ». Elles déterminent :

 Le droit de pêche : il s’applique, dans les cours d’eau, de la berge jusqu’au milieu du cours d’eau

 Les horaires de pêche : la pêche n’est autorisée qu’à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. Exception : la pêche à la carpe (de nuit) en 2ème catégorie sur certains parcours expressément mentionnés dans l’arrêté préfectoral annuel relatif à la pêche en eau douce.

 Les procédés et modes de pêche autorisés :
- Quatre lignes au plus en 2ème catégorie – une ligne au plus en 1ère catégorie.
- Les lignes doivent êtremontées sur canne et munies de deux hameçons ou trois mouches artificielles au plus et disposées à proximité du pêcheur.

 les tailles minimales des captures :
- 60 cm pour le brochet
- 50 cm pour le sandre (en 2ème catégorie)
- 30 cm pour le black-bass
- 30 cm pour la truite Fario et 25 cm pour la truite arc-en-ciel – Limité à six truites par jour

 « Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2ème catégorie »